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Informations importantes
Aucune communication, ni aucune information relative à la présente opération ou à Ramsay Générale de Santé ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une obligation d’enregistrement ou d’approbation. Aucune démarche n’a été entreprise (ni ne sera entreprise) dans un quelconque pays (autre que la France) dans lequel de telles démarches seraient requises. L’émission, la souscription d’actions ou l’achat d’actions ou de droits préférentiels de souscription Ramsay Générale de Santé peuvent faire l’objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques. Ramsay Générale de Santé n’assume aucune responsabilité au titre d’une violation par une quelconque personne de ces restrictions.
Ce communiqué ne constitue pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/EC du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée, notamment par la Directive 2010/73/UE dans la mesure où cette Directive a été transposée dans chacun des Etats membres concernés de l’Espace Economique Européen (ensemble, la "
Directive Prospectus").
S’agissant des Etats membres de l’Espace Economique Européen qui ont transposé la Directive Prospectus (chacun étant dénommé l’"
Etat membre concerné") autre que la France, aucune action n’a été entreprise et ne sera entreprise à l’effet de permettre une offre au public de titres rendant nécessaire la publication d’un prospectus dans l’un ou l’autre des Etats membres concernés. Par conséquent, toute offre d’actions nouvelles de Ramsay Générale de Santé ne pourra être réalisée dans l’un ou l’autre des Etats membres concernés, (i) qu’au profit d’investisseurs qualifiés au sens de la Directive Prospectus ; ou (ii) dans toute autre hypothèse dispensant Ramsay Générale de Santé de publier un prospectus conformément à l’article 3(2) de la Directive Prospectus.
La diffusion du présent communiqué n’est pas effectuée, et n’a pas été approuvée par une personne autorisée (une "
authorised person") au sens de la section 21(1) du
Financial Services and Markets Act 2000. En conséquence, le présent communiqué est destiné uniquement aux personnes qui (i) sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) sont des professionnels en matière d’investissements au sens de l’article 19(5) du
Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotions) Order 2005 (tel que modifié, l’"
Ordre"), ou (iii) sont des sociétés à capitaux propres élevés ("
high net worth entities") ou toute autre personne à laquelle le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi au sens de l’article 49(2) (a) à (d) de l’Ordre (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii) et (iii) étant ensemble désignées comme les "
Personnes Habilitées"). Les titres de Ramsay Générale de Santé sont uniquement destinés aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription, l’achat ou l’acquisition des titres ne peut être adressé ou conclu qu’avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué ou les informations qu’il contient. Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la
Financial Conduct Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du
Financial Services and Markets Act 2000.
Le présent communiqué ne constitue pas ou ne fait pas partie d’une offre de valeurs mobilières ou d’une quelconque sollicitation d’achat ou de souscription de valeurs mobilières aux États-Unis. Des valeurs mobilières ne peuvent être offertes, souscrites ou vendues aux États-Unis qu’à la suite d’un enregistrement en vertu du
U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le "
U.S. Securities Act"), ou dans le cadre d’une exemption à cette obligation d’enregistrement, ou dans des opérations non-soumises à cette obligation d’enregistrement. Les actions de Ramsay Générale de Santé et les droits qui y sont attachés n’ont pas été et ne seront pas enregistrés au titre du
U.S. Securities Act et Ramsay Générale de Santé n’a pas l’intention d’effectuer une quelconque offre publique de ses valeurs mobilières aux États-Unis.
La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur.
Les informations contenues dans le présent communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux États-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.
Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des États-Unis (y compris dans leurs territoires et dépendances et tout Etat des Etats-Unis), du Canada, de l’Australie ou du Japon.